Termes et Conditions

Conditions générales d'utilisation des services zorvynthesio

Dernière mise à jour : 04/08/2025

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web de zorvynthesio et l'accès à nos services d'audit financier et d'expertise comptable.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Présentation de la Société

zorvynthesio est une société d'expertise comptable spécialisée dans l'audit financier, située à Paris, France.

zorvynthesio

45 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 7 56 84 31 92

Email : contact@zorvynthesio.com

3. Services Proposés

zorvynthesio propose les services suivants :

  • Audit Comptable : Vérification et analyse des comptes annuels
  • Audit de Conformité : Contrôle de la conformité réglementaire
  • Audit Stratégique : Conseil en optimisation financière
  • Expertise Comptable : Services comptables personnalisés

Tous nos services sont fournis par des professionnels certifiés et expérimentés dans le domaine de l'audit financier.

4. Conditions d'Accès

L'accès à nos services est réservé aux :

  • Personnes morales (entreprises, associations, etc.)
  • Personnes physiques exerçant une activité professionnelle
  • Représentants légaux dûment habilités

Vérification d'Identité

zorvynthesio se réserve le droit de vérifier l'identité et la qualité de ses clients avant de fournir ses services, conformément aux réglementations en vigueur.

5. Processus de Commande

Pour bénéficier de nos services, vous devez :

  • Remplir notre formulaire de demande de devis
  • Fournir les informations et documents nécessaires
  • Accepter notre proposition commerciale
  • Signer un contrat de prestation de services

Chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique définissant les modalités d'intervention.

6. Tarifs et Conditions de Paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité de la mission :

  • Devis gratuit et sans engagement
  • Tarifs transparents communiqués avant intervention
  • Facturation selon les modalités convenues
  • Paiement dans les délais spécifiés au contrat

Modalités de Paiement

Les factures sont payables selon les conditions convenues au contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Communiquer tous les documents nécessaires
  • Respecter les délais convenus
  • Régler les honoraires dans les temps
  • Informer zorvynthesio de tout changement significatif

Responsabilité du Client

Le client assume la responsabilité de l'exactitude et de la complétude des informations fournies. Toute omission ou inexactitude peut affecter la qualité de nos services.

8. Obligations de zorvynthesio

zorvynthesio s'engage à :

  • Fournir des services de qualité professionnelle
  • Respecter les délais convenus
  • Maintenir la confidentialité des informations
  • Appliquer les normes professionnelles en vigueur
  • Fournir des rapports détaillés et compréhensibles

9. Confidentialité et Secret Professionnel

zorvynthesio est tenue au secret professionnel et s'engage à :

  • Préserver la confidentialité de toutes les informations
  • Ne pas divulguer les données clients à des tiers
  • Protéger les documents confiés
  • Respecter les règles déontologiques de la profession

Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de notre relation contractuelle.

10. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de zorvynthesio est limitée aux termes suivants :

  • Responsabilité limitée au montant des honoraires perçus
  • Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
  • Responsabilité limitée aux fautes prouvées
  • Respect des normes professionnelles applicables

Assurance Professionnelle

zorvynthesio dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités d'audit et d'expertise comptable.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web zorvynthesio sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle :

  • Contenu rédactionnel et graphique
  • Logo et éléments de marque
  • Méthodologies et outils propriétaires
  • Rapports et documents produits

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Résiliation

Les contrats peuvent être résiliés dans les cas suivants :

  • Résiliation à l'initiative du client avec préavis
  • Résiliation pour non-respect des obligations contractuelles
  • Résiliation pour non-paiement des honoraires
  • Résiliation pour impossibilité d'exécution

Les modalités de résiliation sont définies dans chaque contrat de prestation de services.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leurs différends.

14. Modifications des CGU

zorvynthesio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

Les clients seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

zorvynthesio

45 Avenue Montaigne, 75008 Paris, France

Téléphone : +33 7 56 84 31 92

Email : contact@zorvynthesio.com